REGLEMENTATION

Loi 88-07 du 26 Janvier 1988 relative a l'Hygiene, à la Sécurité et à la Médecine du Travail.

Décret exécutif n°05-08 du 27 Dhou El kaada 1425 correspondant au 8 Février 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail.

Décret exécutif n°05.09 du 27 Dhou El Kaada 1425 Correspondant au 08 Janvier 2005 relatif aux Commissions Paritaires et aux Préposés a l'Hygiène et à la Sécurité

Décret exécutif n° 05-10 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 Janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité interentreprises d'hygiène et de sécurité.

Décret exécutif n° 05-11 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 8 Janvier 2005 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement du service d'hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions.

Décret exécutif n° 05-12 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 08 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.

Décret exécutif n° 91-05 du 19 Janvier 1991 relatif aux Prescriptions Générales de Protection Applicables en Matiere d'Hygiène et de Sécurité en Milieu de Travail.

Décret exécutif n° 93-120 du 15 Mai 1993 relatif à l'Organisation de la Médecine du Travail.

Décret exécutif n° 96-98 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 Mars 1996 déterminant la liste et le contenu des Livres et registres spéciaux obligatoires pour les Employeurs.

Décret exécutif N°97-424 du 10 rajab 1418 correspondant au 11 Novembre 1997 fixant les conditions d'application du titre V de la loi N° 83-13 du 12 Juillet 1983 modifiée et complétée, relatif a la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles.

Décret exécutif N° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés a l'amiante

Décret 02-427 du 03 chaoual 1423 correspondant au 07.12.2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels .

Arrêté Interministériel du 4 Safar 1418 correspondant au 9 Juin 1997 fixant la liste des Travaux où les Travailleurs sont fortement exposés aux Risques Professionnels.

Arrêté Interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1420 correspondant au 15 Juin 1999 relatif aux règles Techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'Amiante.